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Permis miniers : la RDC suspend temporairement les nouvelles demandes

Le Cadastre minier (Cami) de la République Démocratique du Congo (RDC) a annoncé la suspension temporaire de la réception des nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherches à partir du 17 décembre 2025. Dans un communiqué publié le 15 décembre, l’institution précise que cette mesure restera en vigueur « jusqu’à nouvel ordre », sans que la date de réouverture du guichet ne soit communiquée.

Le Cami assure toutefois que cette suspension ne concerne pas les droits déjà existants. « Les demandes de transformation et de renouvellement de droits miniers, ainsi que l’enregistrement des cessions, amodiations, options et autres actes afférents, continueront à être traitées », précise le communiqué.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du lancement de travaux d’assainissement du fichier cadastral. Selon le Cami, ces travaux visent à « améliorer la fiabilité et la gestion du système cadastral » et font suite à une première série d’interventions menées en juillet 2025.

Le rapport publié en août dernier indiquait que ces mesures avaient permis à l’État congolais de reprendre 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers, soit une superficie de 31 648 kilomètres carrés, supérieure à celle de la Belgique.

Le document faisait également état de la régularisation administrative de 210 droits miniers précédemment placés en situation prolongée de force majeure, couvrant 18 709 carrés miniers. Ces titres ont été reclassés comme actifs, rétablissant ainsi les obligations fiscales, sociales et techniques des entreprises concernées.

Jonas TSHIPADI

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