Après avoir consacré la liberté de réunion, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 26, la question des manifestations publiques. Cette disposition précise les règle...
Après avoir traité de la liberté de religion et de conscience, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 25, un domaine fondamental pour le développement d’un pays : l...
Après avoir abordé la liberté d’association, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 24, avec un droit fondamental lié aux convictions personnelles : la liberté de...
Après avoir traité de la liberté de réunion et de manifestation, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 23, un autre droit fondamental lié à la vie collective des c...
Après avoir consacré la liberté d’expression et le rôle des médias, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 22, avec un autre droit fondamental dans une démocratie...
Après avoir abordé la protection du domicile et de la vie privée, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 21, avec un droit fondamental dans toute démocratie moder...
Après avoir traité des droits des personnes détenues et de la protection de leur dignité, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 20, un autre droit fondamental : le...
Après avoir consacré les droits de la défense et les garanties d’un procès équitable, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 19, une question sensible du système ju...
Après avoir encadré la liberté individuelle et les conditions des arrestations, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 18, avec une garantie essentielle du systèm...
Après avoir consacré le droit à la vie et au respect de la dignité humaine, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 17, la question de la liberté individuelle. Cette...
Après avoir abordé la question des violences sexuelles et la responsabilité de l’État dans leur répression, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 16, avec une af...
Après avoir consacré plusieurs dispositions liées à l’égalité et aux droits fondamentaux, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 15, un principe essentiel : le droi...
Après avoir interdit les discriminations dans l’accès aux droits et aux fonctions publiques, la Constitution de la République Démocratique du Congo consacre, à l’article 14, un principe majeur lié aux...
Après avoir réaffirmé le principe d’égalité devant la loi, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 13, avec une application concrète de cette égalité dans la vie p...