Arusha, Tanzanie – 26 juin 2025 — La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAFDHP), réunie en sa 77e session ordinaire à Arusha, a rendu une décision cruciale : elle se déclare compétente pour examiner la plainte déposée par la République démocratique du Congo (RDC) contre la République du Rwanda, dans le cadre des accusations d’agression et de violations graves des droits humains à l’est du territoire congolais.
Ce tournant intervient alors que Kinshasa reproche à Kigali des incursions militaires répétées, des atteintes à la souveraineté territoriale et des violences persistantes dans la province du Nord-Kivu depuis 2022. Ces événements, marqués par des pertes humaines et des déplacements massifs de civils, ont provoqué une crise humanitaire et ravivé les tensions diplomatiques entre les deux États voisins.
Malgré les objections de la défense rwandaise, qui contestait la compétence de la juridiction continentale à traiter cette affaire, la Cour a estimé que la requête déposée par la RDC était recevable. Elle a ainsi rejeté les arguments d’irrecevabilité avancés par Kigali, ouvrant la voie à un examen approfondi du dossier.
Dans sa décision, la CAFDHP a fixé un calendrier procédural clair : le Rwanda dispose de 90 jours pour présenter ses observations sur le fond de l’affaire, tandis que la RDC aura 45 jours pour y répondre. À l’issue de cette phase écrite, la Cour rendra sa décision définitive.
Présent à Arusha, le ministre intérimaire de la Justice de la RDC, Samuel Mbemba, a salué cette décision comme un « succès significatif », qu’il attribue au leadership du président Félix Tshisekedi. Selon lui, cette avancée s’inscrit dans une série de victoires diplomatiques et juridiques que la RDC revendique dans sa quête de justice face aux exactions présumées.
L’audience de ce jeudi a également été marquée par le rendu de onze arrêts, en présence de l’ensemble des juges de la Cour, issus des États membres de l’Union africaine. Ce contexte confère une portée symbolique à la reconnaissance de la compétence de la CAFDHP dans un conflit interétatique qui suscite l’attention de la communauté internationale.
La décision de la Cour pourrait ainsi établir un précédent juridique en matière de responsabilité des États membres de l’Union africaine, notamment en ce qui concerne les conflits armés et les droits humains. Elle marque également une étape importante dans le recours aux mécanismes africains pour la résolution des différends, au-delà des négociations diplomatiques et des forums politiques.
