L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné ce mardi 2 septembre par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés. La juridiction suprême a également prononcé à son encontre une peine d’inéligibilité de cinq ans, une décision qui intervient à l’issue d’un procès très médiatisé pour détournement de fonds publics.
Cette peine s’avère nettement inférieure aux réquisitions initiales du ministère public, qui réclamait dix ans de travaux forcés pour un détournement présumé de 19,9 millions de dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
La Cour a retenu plusieurs griefs à l’encontre de l’ancien ministre, notamment « l’intention d’enrichir ses proches », parmi lesquels l’entreprise Zion Construction, bénéficiaire du contrat de construction. Elle a également pointé « la violation des règles de procédure » et une précipitation jugée excessive dans la signature du marché, conclue sans l’aval de la Première ministre.
« La construction d’une prison n’était pas un marché spécial », a tranché la Cour, estimant que seule une décision expresse du gouvernement aurait pu conférer ce statut particulier, contrairement à la justification avancée par Mutamba.
Jonas TSHIPADI
