L’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a officiellement déposé une demande de récusation visant deux magistrats de la Cour de cassation. Il accuse les juges Justin Kibamba Moket, président de chambre, et Thomas Otshudi Wongodi Okita, membre de la composition, de « partialité remarquée » et d’« intérêt personnel » dans le cadre de la cause RP 22/CR.
Dans une déclaration adressée au greffier en chef ce 5 août, Constant Mutamba affirme que les deux magistrats auraient affiché une position ouvertement défavorable à son encontre. « J’ai noté une partialité remarquée dans le chef de ces deux juges », écrit-il, évoquant une « inimitié profonde avec ma personne » et une « volonté délibérée de me condamner ».
Il relie cette situation à son passage à la tête du ministère de la Justice.
« Alors ministre d’État, ministre de la Justice, j’avais lancé un programme de réformes dans le secteur de la justice. Cette idée n’a pas plu à tout le monde », déclare-t-il.
Avant d’ajouter : « Ils veulent à tout prix demeurer et travailler dans le désordre dont ils continuent de profiter à ce jour. Pour cette raison, ils veulent ma tête. »
Par ailleurs, l’ancien membre du gouvernement dénonce le rejet systématique de ses exceptions, y compris celles portant sur des questions de constitutionnalité.
« Le rejet systématique de toutes les exceptions, même celle d’inconstitutionnalité relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle », souligne-t-il.
Il met également en cause la procédure de sa citation à prévenu, affirmant que celle-ci lui a été adressée par le greffier en chef, et non par le ministère public, en contradiction avec l’article 54 du code de procédure pénale.
La Cour de cassation devra examiner cette requête au regard de l’article 49 de la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de l’ordre judiciaire. Si elle est jugée recevable, une recomposition de la chambre pourrait être envisagée, influençant potentiellement le cours du dossier. Pour Constant Mutamba, cette procédure repose sur des motivations politiques : « L’instruction dans mon chef repose sur des bases fragiles et politisées. »
Jonas TSHIPADI
