La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché, ce jeudi 28 août 2025, en faveur de Jean-Paul Mbwebwa Kapo, ancien gouverneur du Kasaï Oriental destitué par l’Assemblée provinciale.
Mis en accusation pour un présumé détournement de trois millions de dollars, l’ancien gouverneur avait toujours nié les faits et présenté, devant la Cour de cassation, des preuves jugées solides en sa faveur. L’instance judiciaire suprême a estimé que la procédure ayant conduit à sa destitution ne respectait pas les garanties constitutionnelles, notamment le droit à la défense.
Une destitution jugée « inconstitutionnelle »
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable et fondée la requête introduite par Jean-Paul Mbwebwa. Elle a ainsi annulé la décision de l’Assemblée provinciale, considérée comme contraire à la Constitution. De plus, la juridiction a condamné l’Assemblée provinciale pour avoir outrepassé ses prérogatives et violé les droits de l’accusé.
La haute cour a donné un délai de dix jours pour que le gouverneur soit officiellement réhabilité dans ses fonctions, ouvrant ainsi la voie à son retour à la tête du Kasaï Oriental avant la mi-septembre 2025.
Une décision qui relance le débat politique
Cette réhabilitation pourrait rebattre les cartes au sein de la scène politique provinciale. Elle pose également la question de la légitimité des décisions prises par l’Assemblée provinciale durant la période de vacance de pouvoir. Certains analystes estiment que ce retour pourrait apaiser les tensions, tandis que d’autres craignent de nouvelles crispations politiques.
Reste désormais à savoir comment Jean-Paul Mbwebwa Kapo reprendra les rênes de la province et quelle sera la réaction de ses opposants.
Et vous, que pensez-vous de cette décision de la Cour constitutionnelle ? Est-elle un signal fort pour le respect de l’État de droit en RDC ou un simple épisode de plus dans les luttes politiques locales ?
👉 Affaire à suivre.
Henry Fiti
