RDC : La Cour de cassation rejette les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par la défense de Constant Mutamba et confirme la poursuite du procès
La Cour de cassation a rejeté les requêtes d’inconstitutionnalité déposées par la défense de Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds. Le procès se poursuit, avec de nombreux témoins attendus, dont des membres du gouvernement cités par la défense.
Kinshasa, 30 juillet 2025 – La Cour de cassation a décidé, lors de l’audience publique tenue ce mercredi, de poursuivre les débats dans le procès opposant l’ancien ministre Constant Mutamba au ministère public. Deux requêtes invoquant l’inconstitutionnalité de certaines décisions de justice ont été déclarées irrecevables, écartant ainsi la demande de suspension de la procédure introduite par la défense.
Poursuivi pour un présumé détournement de plus de 19 millions de dollars américains, Constant Mutamba espérait obtenir une pause judiciaire, le temps que la Cour constitutionnelle statue sur les griefs soulevés par ses avocats. La Cour a cependant estimé que les objections formulées, qui portaient sur des actes réglementaires de l’Assemblée nationale ainsi qu’un arrêt du 23 juillet, ne justifiaient pas un arrêt de la procédure en cours.
Durant cette troisième audience, la défense a également plaidé pour le respect du droit à la santé de leur client, demandant à ce qu’il puisse prendre ses traitements médicaux à des heures précises. La Cour a pris acte de cette requête, tout en maintenant le rythme des audiences. La prochaine comparution est fixée au lundi 4 août.
Par ailleurs, l’audience du jour a été l’occasion de dresser la liste des témoins appelés à se présenter devant la juridiction. Le ministère public a cité plusieurs personnalités attendues, notamment le directeur général intérimaire de la Direction générale des marchés publics, le secrétaire général au ministère de la Justice, le directeur général du Fonds de Réhabilitation des Infrastructures et de Valorisation des Œuvres (FRIVAO), ainsi que le gestionnaire de l’immeuble abritant le siège supposé de la société Zion Construction, au cœur de cette affaire.
De son côté, la défense a sollicité la comparution de hauts responsables étatiques. Parmi eux, la Première ministre Judith Suminwa, les ministres des Sports et des Infrastructures, le secrétaire exécutif de la CENAREF, ainsi que Jules Alingete, ancien inspecteur général des finances, et son successeur à l’Inspection générale des finances.
La Cour de cassation prévoit également l’audition prochaine d’un expert de l’Autorité de régulation des marchés publics ainsi que d’un représentant de Zion Construction.
Le procès se poursuit dans un climat tendu, mêlant enjeux juridiques et politiques, alors que les débats s’annoncent encore plus techniques et déterminants dans les jours à venir.
Henry Fiti
