Conformément à la décision de la justice, l'ancien Ministre de la Justice Constant MUTAMBA exécutera sa peine de trois ans de travaux forcés sous le régime de la résidence surveillée, et non en détent...
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné ce mardi 2 septembre par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés. La juridiction suprême a également prononcé à son e...
Le verdict du procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice en RDC, initialement attendu le 1er septembre, est reporté au 2 septembre 2025. Un report qui entretient les spéculations et mai...
Peter Kazadi saisit le Bâtonnier pour poursuivre Maître Joël Kitenge, accusé de diffamation après des propos jugés attentatoires à son honneur....
L’ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Augustin Matata Ponyo, n’entend pas en rester là après sa lourde condamnation par la Cour constitutionnelle. Reconnu coupable de...
Le Tribunal de paix de Demba dispose désormais d’un bâtiment moderne, construit en matériaux durables, comprenant des bureaux fonctionnels et une salle d’audience, une première depuis plus de deux ans...
Le verdict tant attendu dans l’affaire Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux, n’a pas été rendu comme prévu ce mercredi 27 août 2025. La Cour de cassation a annoncé son r...
Le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a ordonné, ce mardi 26 août 2025, l’ouverture d’enquêtes pour identifier et interpeller les auteurs de messages offensants et menaçants...
La Haute Cour militaire a examiné lundi le dossier d’officiers FARDC accusés de tentative de coup d’État. Le parquet a requis jusqu’à 15 ans de prison pour sept hauts gradés, trois ans pour deux autre...
La Haute Cour militaire de Kinshasa a requis la peine de mort contre l’ancien président congolais Joseph Kabila, jugé par contumace pour complicité avec le groupe armé M23. Le ministère public l’accus...
RDC : Libération de plus de 400 agents de la société de gardiennage CAC après dix jours de détention
Plus de 400 agents de la société de gardiennage Congo Astral Company (CAC) ont été libérés à Kolwezi après une dizaine de jours de détention. Selon l’ONG Justicia ASBL, ces arrestations, jugées arbitr...
La Haute Cour militaire a acquitté François Beya, ancien conseiller spécial du Chef de l’État en matière de sécurité, ainsi que deux de ses coaccusés. Deux colonels ont toutefois été condamnés à 17 mo...
RDC et États-Unis renforcent leur coopération judiciaire. Le ministre congolais de la Justice, Guillaume Ngefa, et l’ambassadrice américaine Lucy Tamlyn ont échangé à Kinshasa sur la lutte contre la c...