Divers

Après avoir posé, à l’article 11, le principe général d’égalité entre tous les êtres humains, la Constitution de la République Démocratique du Congo va plus loin avec l’article 12. Cette disposition p...

Après avoir défini les règles liées à la nationalité congolaise, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 11, un principe fondamental de tout État de droit : l’égalit...

Après avoir abordé les principes liés à la protection des groupes vulnérables, la Constitution de la République Démocratique du Congo traite, à l’article 10, d’un sujet fondamental dans la définition ...

Après avoir consacré la place des partis politiques et reconnu le rôle de l’opposition dans le système démocratique, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 9, une a...

Après avoir défini le rôle des partis politiques dans la vie démocratique, la Constitution de la République Démocratique du Congo consacre, à l’article 8, une place particulière à l’opposition politiq...

Après avoir établi les principes liés à la souveraineté populaire, au droit de vote et aux libertés fondamentales, la Constitution de la République Démocratique du Congo s’intéresse, à l’article 7, au...

Dans la continuité des principes démocratiques déjà établis, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde à l’article 6 la question des libertés individuelles et publiques. Cet articl...

Après avoir affirmé que la souveraineté nationale appartient au peuple, la Constitution de la République Démocratique du Congo précise, à l’article 5, comment cette souveraineté s’exprime concrètement...

Dans la continuité des principes fondamentaux de l’État congolais, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde à l’article 4 une notion essentielle : la souveraineté nationale. Cet a...

Après avoir défini les principes généraux de l’État et la composition du territoire, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit avec l’article 3. Celui-ci s’intéresse à la manière...

Dans la continuité des principes fondamentaux posés par l’article 1, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit avec l’article 2, qui s’intéresse directement à la composition du p...

La Constitution de la République Démocratique du Congo constitue le socle juridique sur lequel repose l’organisation de l’État. Dès son premier article, elle pose les bases essentielles de l’identité ...