Après avoir consacré la liberté de réunion, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 26, la question des manifestations publiques. Cette disposition précise les règles qui encadrent l’expression collective des citoyens dans les espaces publics.
L’objectif est de permettre l’exercice de cette liberté tout en assurant le maintien de l’ordre public.
Contenu de l’article 26
« La liberté de manifestation est garantie.
Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente.
Nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation.
La loi en fixe les mesures d’application. »
Une liberté reconnue par la Constitution
D’abord, l’article 26 confirme que la manifestation constitue un droit reconnu aux citoyens. Cette liberté permet à des individus ou à des groupes d’exprimer publiquement leurs opinions, leurs revendications ou leurs préoccupations.
Dans une démocratie, les manifestations représentent l’un des moyens par lesquels la population peut faire entendre sa voix en dehors des périodes électorales.
Informer l’autorité, et non demander une autorisation
Ensuite, l’un des points les plus commentés de cet article concerne l’obligation faite aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente avant une manifestation sur la voie publique.
Le texte parle d’information et non d’autorisation. Cette distinction est souvent au cœur des débats juridiques et politiques en RDC. La Constitution prévoit donc un mécanisme de notification préalable afin que les autorités puissent prendre les dispositions nécessaires en matière de sécurité et d’organisation.
Le droit de ne pas participer
Par ailleurs, l’article 26 protège également les citoyens qui choisissent de ne pas participer à une manifestation.
Aucune personne ne peut être obligée de rejoindre un rassemblement politique, social ou syndical contre sa volonté. Cette disposition protège la liberté individuelle autant que la liberté collective.
Un équilibre entre liberté et ordre public
Enfin, la Constitution renvoie à la loi pour fixer les modalités d’application de cette liberté.
Cette approche vise à trouver un équilibre entre deux impératifs : permettre aux citoyens de s’exprimer librement tout en préservant la sécurité publique, la circulation et les droits des autres citoyens.
Conclusion
En résumé, l’article 26 garantit la liberté de manifestation tout en prévoyant certaines règles destinées à encadrer son exercice. Il rappelle également qu’aucun citoyen ne peut être forcé à participer à une manifestation contre son gré.
Selon vous, les dispositions de l’article 26 sont-elles suffisamment connues du grand public et correctement appliquées lors des manifestations en RDC ?
À suivre dans notre série « Spécial Constitution » pour continuer à explorer, article par article, les fondements juridiques de la République Démocratique du Congo.
Rédaction de Congonet 24 – Spécial Constitution
