Après avoir encadré la liberté individuelle et les conditions des arrestations, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 18, avec une garantie essentielle du systèm...
Après avoir consacré le droit à la vie et au respect de la dignité humaine, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 17, la question de la liberté individuelle. Cette...
Après avoir abordé la question des violences sexuelles et la responsabilité de l’État dans leur répression, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 16, avec une af...
Après avoir consacré plusieurs dispositions liées à l’égalité et aux droits fondamentaux, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 15, un principe essentiel : le droi...
Après avoir interdit les discriminations dans l’accès aux droits et aux fonctions publiques, la Constitution de la République Démocratique du Congo consacre, à l’article 14, un principe majeur lié aux...
Après avoir réaffirmé le principe d’égalité devant la loi, la Constitution de la République Démocratique du Congo poursuit, à l’article 13, avec une application concrète de cette égalité dans la vie p...
Après avoir posé, à l’article 11, le principe général d’égalité entre tous les êtres humains, la Constitution de la République Démocratique du Congo va plus loin avec l’article 12. Cette disposition p...
Après avoir défini les règles liées à la nationalité congolaise, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 11, un principe fondamental de tout État de droit : l’égalit...
Après avoir abordé les principes liés à la protection des groupes vulnérables, la Constitution de la République Démocratique du Congo traite, à l’article 10, d’un sujet fondamental dans la définition ...
L’Alliance pour le Changement (A.Ch), formation politique dirigée par Jean-Marc Kabund, a tenu une matinée politique ce samedi 23 mai dans la commune de Limete, à Kinshasa. Cette rencontre a permis au...
Après avoir consacré la place des partis politiques et reconnu le rôle de l’opposition dans le système démocratique, la Constitution de la République Démocratique du Congo aborde, à l’article 9, une a...
Après avoir défini le rôle des partis politiques dans la vie démocratique, la Constitution de la République Démocratique du Congo consacre, à l’article 8, une place particulière à l’opposition politiq...
Après avoir établi les principes liés à la souveraineté populaire, au droit de vote et aux libertés fondamentales, la Constitution de la République Démocratique du Congo s’intéresse, à l’article 7, au...